Mis à jour le 6 janvier 2023
MENTIONS LÉGALES
Édition : Association pour la sauvegarde, la réhabilitation et le rayonnement de la Collégiale Saint-Piat de Seclin – association loi 1901 enregistrée sous le n° W595001550.
Siège : Hôtel de Ville de Seclin
Courrier à adresser : 2, rue Matisse 59113 SECLIN
Responsable de publication : Colette Coignion
Réalisation-conception : PJB 67, rue Marx Dormoy 59113 SECLIN
Hébergement : OVH 2, rue Kellermann 59053 ROUBAIX
Tous droits réservés : sauf mention, Association pour la sauvegarde de la collégiale Saint-Piat (textes, photographies, dessins et plans)
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Textes légaux et réglementaires :
– RGPD – Règlement Général sur la Protection des Données – Règlement UE 2016/679
– Loi 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles
Le texte ci-après a pour objet de présenter notre politique de protection des données personnelles, leur mode de collecte et de traitement, ce qu’il en est fait, leur protection.
Quelles données collectées ?
La majorité des données sont recueillies lors de l’adhésion : civilité, nom, prénom, adresse postale, éventuellement adresse courriel et téléphone.
Les coordonnées bancaires sont recueillies à l’occasion du paiement de la cotisation.
Enfin, d’autres données proviennent des correspondances échangées (papier ou courriel).
Quel traitement pour les données personnelles ?
La notion de « traitement » couvre l’ensemble des opérations effectuées sur ces données : collecte, enregistrement, conservation, modification, communication par transmission. Elle désigne aussi le moyen utilisé pour les traiter : à cette fin, l’association utilise une base de données informatique.
Qui peut traiter les données personnelles ?
Les données recueillies ne sont utilisées que pour la gestion de l’association. Elles ne sont ni cédées ni communiquées à l’extérieur.
Seuls y ont accès : la présidente, le vice-président, la secrétaire et son adjointe, le trésorier et son adjointe.
La base n’est pas consultable de l’extérieur.
Quelle durée de conservation des données personnelles ?
L’adhésion à l’association est réputée l’être pour une année. La liste des adhérents gérée par la base de données est donc censée être annuelle. Sa mise à jour intervient au moins une fois par an, lors du renouvellement des cotisations. Des mises à jour intermédiaires sont possibles pour tenir compte d’éléments affectant les adhérents, comme les demandes de rectification, les démissions, les décès…
En matière de banque, le délai de conservation des données est de cinq ans.
Les données issues des correspondances échangées (papier ou courriel) ne sont gardées que jusqu’à la réponse.
Quelle protection des données personnelles ?
Les données ne sont pas conservées au-delà de la durée utile.
Par ailleurs, vous disposez d’un droit de consultation, de rectification ou de suppression de vos données personnelles.
Droit d’accès et de communication des données
Toute personne physique justifiant de son identité a le droit d’interroger le responsable d’un traitement de données à caractère personnel, notamment pour :
– savoir si les données qui la concernent y figurent ou non ;
– obtenir la communication de ses données ainsi que leur origine ;
– obtenir des informations sur la finalité du traitement, les données collectées et les destinataires.
Droit de rectification des données
Toute personne physique justifiant de son identité peut demander de rectifier ou de mettre à jour ses données personnelles.
Droit d’opposition
Toute personne peut s’opposer, pour un motif légitime, à ce que les données la concernant soient traitées, sauf si le traitement en question présente un caractère obligatoire.
Droit à l’effacement ou « droit à l’oubli »
Les personnes concernées ont le droit d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, l’effacement de leurs données à caractère personnel.
Délais de réponse
L’association s’engage à traiter toute demande d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition dans les trente jours à compter de la réception de cette demande. (cf. article 12.3 du RGPD)
Pour savoir tout sur vos droits, vous pouvez accéder aux informations mises à disposition par la CNIL sur son site internet : www.cnil.fr
Exercice des droits
Par courrier, en justifiant de votre identité, à :
Mme Colette COIGNION
Sauvegarde de la collégiale Saint-Piat
2 rue Henri Matisse
59113 SECLIN